Politique de confidentialité


 

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Les données personnelles des utilisateurs seront traitées avec les mesures de sécurité nécessaires en conformité avec l'article 9 de la Loi 15/1999 du 13 Décembre, relative à la protection des informations à caractère personnel et du titre VIII de l'arrêté royal 1720/2007 du 21 Décembre, qui approuve le règlement d'application de la loi 15/1999 du 13 Décembre de la protection des informations à caractère personnel. Nous vous assurons la confidentialité des données et la non divulgation à des tiers sauf dans les cas nécessaires pour gérer les services fournis par ce site web comme la législation actuelle le stipule, ne pouvant pas être utilisé, en aucun cas pour des fins commerciaux. N'importe quel utilisateur peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de ses données personnelles dans les formes légales requises, à la Mairie de Huesca, Place de la Cathédrale, 1, 22002 Huesca.

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Lien vers le site web de l'Agence Espagnole de Protection des Données


Ci-dessous vous trouverez le lien vers le site web de l'Agence Espagnole pour la Protection des Données https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php (article 6.1g) du Décret Royal 1671/2009, de 6 novembre qui développe partiellement la Loi 11/2007 du 22 Juin, sur l'accès électronique des Citoyens aux Services Publics).